Dernière mise à jour : 06/2024

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En ayant accès ou en utilisant notre Site internet et nos Services, vous (ci-après dénommés « vous », « votre », et « Utilisateur ») acceptez et êtes liés aux présentes Conditions. Sans tenir compte du statut d’inscription ou d’abonnement d’une personne, les présentes Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs qui utilisent nos Services et notre Site internet.

ÉLIGIBILITÉ

En utilisant notre Site internet et nos Services, vous déclarez et garantissez que vous avez la majorité dans votre état/pays de résidence.

Vous déclarez et garantissez que, si vous utilisez le Site internet ou les services au nom d’une entreprise, d’une organisation ou d’une autre entité, vous avez le pouvoir juridique de lier cette entité aux présentes Conditions et à toute autre directive d’exploitation que nous pourrions publier sur le Site internet. Vous confirmez et assurez qu’en utilisant le Site internet ou les Services, que vous remplissez les conditions d’éligibilité susmentionnées. Vous n’êtes pas autorisé à accéder aux Services si vous ne respectez pas cette condition.

COMPTE DE L’UTILISATEUR

Vous acceptez que vous allez utiliser ces Services uniquement d’une manière compatible avec les présentes Conditions et n’importe quelles lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables.

Il peut être nécessaire de vous inscrire sur notre Site internet pour accéder et utiliser certaines fonctionnalités des Services. Si vous choisissez de vous inscrire pour les Services, vous acceptez de fournir et maintenir des informations personnelles vraies, exactes, à jour et complètes comme indiqué sur le formulaire d’inscription du Site internet.

Vous consentez que vous soyez responsable de maintenir la confidentialité du nom d’utilisateur et mot de passe de votre compte et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se réalisent sous votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, y compris l’achat de l’un de nos abonnements payants.

Vous consentez à :

1. a) immédiatement nous prévenir si vous suspectez toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe ou toute autre violation de sécurité ;
2. b) ne pas utiliser le compte, profile, nom d’utilisateur mot de passe de n’importe quel utilisateur ;
3. c) prêter attention lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé pour éviter que d’autres personnes ne puissent voir ou enregistrer votre mot de passe ou d’autres informations personnelles.

Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables pour toute perte ou tout dommage résultant du vol ou du détournement de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe. Nous recommandons l’utilisation d’un mot de passe fort pour votre compte, n’utilisez jamais le même mot de passe sur plusieurs sites ou services et changez votre mot de passe régulièrement.

Vous comprenez et acceptez d’utiliser les Services pour votre propre usage personnel et non dans le cadre d’une quelconque activité commerciale. Vous n’autoriserez personne à utiliser les Services ou tenter de transférer votre droit d’utiliser les Services à une autre personne.

NOS SERVICES

Il existe des service payants et gratuits sur notre Site internet. Les alternatives des services payants sont divisées en deux catégories : l’Abonnement payant (services qui demandent un paiement) et l’Essai (plans promotionnels spéciaux).

En général, nous offrons une période d’essai de jour(s) pour €1 et des forfaits mensuels de renouvellement pour (€49.99).

Cependant, les frais peuvent changer à notre discrétion et dans toute la mesure permise par les lois applicables. Après de telles modifications, vous aurez le choix de terminer votre Abonnement payant ou votre Essai si vous ne souhaitez pas adhérer à de nouveaux frais. Nous vous informerons en avance de toute modification de frais en publiant les frais modifiés sur le Site internet, par adresse mail ou par d’autres moyens. En continuant d’utiliser les Services de l’Abonnement payant ou de l’Essai, vous acceptez d’être facturé au tarif en vigueur de l’Entreprise pour les Services ou les abonnements.

Votre Abonnement payant sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période pour les périodes de renouvellement ultérieures, et les Services vous seront facturés en conséquence. La période de renouvellement sera en accord avec la durée de la période d’abonnement initiale que vous avez choisie, sauf indication contraire de notre part.

Votre période d’essai sera renouvelée automatiquement et à moins que vous ne l’annuliez avant la fin de la période d’Essai ou que vous ne suiviez d’autres instructions de notre part, le Service vous sera facturé. Si une période d’essai est annulée avant sa fin, vous ne pourrez plus profiter de périodes d’essai ou de remboursements, sauf indication contraire de notre part. Vous êtes responsable du suivi de l’expiration de votre Essai ou de votre Abonnement payant. En vous inscrivant aux Services, vous nous donnez le droit de déduire tous les montants dus de votre carte de crédit ou de votre compte bancaire pour l’Essai ou l’Abonnement payant.

C’est en votre responsabilité de mettre à jour votre carte de crédit, vos données de facturation et vos coordonnées. En soumettant vos informations de paiement, vous autorisez l’Entreprise et nos prestataires de services de paiement à conserver une trace de votre paiement et des informations qui y sont associées. A ce jour, l’Entreprise a recours à des fournisseurs tiers pour traiter les paiements des utilisateurs en son nom afin de garantir le plus haut degré de sécurité des paiements. Vous acceptez que nous pourrions partager vos informations de paiement avec ces tiers.

Veuillez prêter attention au fait que tous les frais et charges (y compris pour un Abonnement payant partiellement inutilisé) ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus dans les présentes Conditions, requis par la loi applicable ou à la seule discrétion de l’Entreprise.

VOTRE UTILISATION DE SITE INTERNET ET DES SERVICES

En utilisant le Site internet et les Services, vous acceptez de ne pas enfreindre les lois, les règlements ou les règles.

Vous reconnaissez et acceptez que les actions suivantes sont interdites lors de l’utilisation de notre Site internet et de nos Services :

• Violation de toute réglementation, règle, loi ou réglementation locale internationale, fédérale, provinciale ou d’État ;
• Infraction ou violation des droits de propriété intellectuelle de l’Entreprise ou de toute autre partie ;
• S’engager dans des activités jugées illégales, obscènes ou immorales ;
• Solliciter d’autres personnes à s’engager dans des actes illégaux ;
• Fournir des informations fausses ou trompeuses ;
• Harceler, abuser, blesser, insulter, diffamer, intimider, dénigrer ou discriminer des personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur religion, de leur appartenance ethnique, de leur race, de leur âge, de leur origine nationale ou d’un handicap ;
• Télécharger ou transmettre des virus, des logiciels malveillants, des logiciels espions, des logiciels rançonneurs ou toute autre type de code malveillant ;
• Se livrer au spamming, à l’hameçonnage, au pharming, au crawling, au scraping ou à toute autre forme d’activité frauduleuse ou trompeuse ;
• Tenter de contourner ou de compromettre les dispositifs de sécurité du Site internet, d’autres sites internet ou d’Internet.

L’Entreprise se réserve le droit de mettre fin à votre accès au Site internet ou aux Services si vous ne respectez pas l’une des restrictions susmentionnées.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Entreprise ou ses concédants de licence possèdent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés aux éléments contenus dans nos Services et sur notre Site internet comprenant, mais sans s’y limiter, les logos, brevets, marques, logiciels, images, graphiques, dessins, illustrations, textes, marques de service, droits d’auteur, vidéos, photographies, audio, musique, informations, données, autres fichiers et leur disposition, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont rattachés. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, vous n’êtes pas autorisé à télécharger ou à conserver une copie des Services, du Site internet ou de toute partie de ceux-ci pour quelque raison que ce soit.

Du moment que vous respectez les présentes Conditions, vous avez le droit d’accéder et d’utiliser les Services et le Site internet sur la base d’une licence non exclusive, limitée, non transférable, non sous-licenciable et librement révocable. Vous acceptez d’utiliser toute information ou tout matériel provenant de nos Services et de notre Site internet uniquement à des fins personnelles et non commerciales, dans le respect des présentes Conditions et de la législation applicable. 

Sans l’accord écrit préalable de l’entreprise, vous n’avez pas l’autorisation d’utiliser l’un de nos noms commerciaux ou l’une de nos marques, et vous acceptez de n’avoir aucun droit de propriété sur l’un de ces noms ou l’une de ces marques.

SOUMISSIONS

En utilisant ce Site internet et nos Services, vous acceptez que l’Entreprise possède le droit, à sa seule discrétion, de stocker tout message, contenu, image, audio ou vidéo, ou tout autre matériel fourni par vous (collectivement, les « Soumissions ») et de les supprimer si, de l’avis exclusif de l’Entreprise, ils violent les présentes Conditions, sont offensants ou illégaux, ou pourraient enfreindre les droits, nuire ou compromettre la sécurité d’autres utilisateurs ou de parties tierces.

En fournissant des photographies, du matériel, des informations ou du contenu à l’Entreprise, vous donnez à l’Entreprise une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, entièrement payée, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et valable dans le monde entier pour :

1. a) reproduire, utiliser, copier, exécuter, afficher, distribuer et exploiter le matériel, les informations ou le contenu ;
2. b) préparer des travaux dérivés de ce matériel, de ces informations et de ce contenu, ou les incorporer dans d’autres travaux et d’autres médias ;
3. c) d’accorder et d’autoriser des sous-licences pour ce qui est indiqué.

En soumettant vos Soumissions sur notre Site internet, vous garantissez et déclarez que vous détenez les droits sur les Soumissions ou que vous êtes autorisé à les publier, les divulguer, les afficher, les exécuter, les transmettre ou les distribuer d’une autre manière, ainsi qu’à concéder des sous-licences sur les droits relatifs aux Soumissions.

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DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions sont applicables au moment où vous visitez notre Site internet pour la première fois et restera en vigueur aussi longtemps que vous l’utiliserez, que vous souscrirez à notre Abonnement payant ou que vous profiterez de notre version d’Essai.

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Les présentes Conditions et toutes autres règles affichées sur ce Site internet et régies par le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles, sans référence à un quelconque conflit de principes de droit.

Si vous n’êtes pas satisfait de nos Services et/ou de notre Site internet pour quelconque raison, veuillez d’abord nous contacter pour que nous puissions essayer de résoudre vos problèmes par la négociation. Si le litige ne peut pas être résolu par la négociation, il sera soumis au tribunal compétent en Angleterre et au Pays de Galles.

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